Acheter un logement neuf avec le Bail Réel Solidaire (BRS)
L’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve est une étape importante dans la vie de nombreux ménages. Grâce au dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), cette étape devient plus accessible. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le fonctionnement du BRS, ses avantages, ses conditions d’éligibilité, et comment il peut vous aider à devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) : principe, fonctionnement et conditions d’éligibilité
Qu’est-ce que le BRS ?
Lancé en 2017, le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) permet de facilité l’accession à la propriété. Son objectif principal est de dynamiser les marchés immobiliers des zones où le coût du foncier est particulièrement élevé, en dissociant la propriété du terrain (le foncier) de celle du bâti. Concrètement, l’acheteur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cela permet à des ménages, même modestes, de devenir propriétaires de leur logement à un prix abordable.
Fonctionnement du Bail Réel Solidaire
Le BRS repose sur une collaboration entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une collectivité locale (qui peut créer un OFS) et, généralement, un promoteur immobilier. L’OFS, une structure agréée par l’État et à but non lucratif, achète des terrains pour les mettre à disposition des projets immobiliers. Les acquéreurs achètent les droits réels sur le bâti pour une durée de 18 à 99 ans. Durant cette période, l’OFS reste propriétaire du terrain, et les acquéreurs doivent s’acquitter d’une redevance mensuelle pour la location du terrain.
De plus, les logements acquis via le Bail Réel Solidaire (BRS) doivent impérativement être utilisés comme résidence principale. Cette condition assure que les avantages du BRS profitent aux ménages cherchant à se loger de manière stable, empêchant ainsi la spéculation immobilière et favorisant la mixité sociale.
Le bail du BRS est conçu pour être « rechargeable ». Cela signifie que lors de la revente du logement, le bail peut être prolongé pour le nouvel acquéreur, à condition que celui-ci remplisse les conditions d’éligibilité (notamment des plafonds de ressources). Ce mécanisme assure la pérennité du dispositif et garantit que les logements restent accessibles à des ménages modestes sur le long terme.
Peut-on revendre un logement acquis en bail réel solidaire (BRS) ?
Oui, il est possible de revendre votre logement à tout moment après la signature d’un bail réel solidaire.
Pour garantir que ce logement reste accessible aux ménages éligibles, le prix de vente sera encadré. Il devra correspondre au prix d’achat initial et peut être ajusté selon l’indice fixé par l’OFS. De plus, une garantie de rachat du logement par l’OFS est prévue pour vous offrir une sécurité supplémentaire.
Conditions d’Éligibilité au BRS
Les ménages souhaitant bénéficier du BRS doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds, déterminés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Ces plafonds de ressources sont actualisés chaque année et varient selon les zones définies par l’État :
- Zone A : Regroupe les agglomérations de Paris, la Côte d’Azur et la frontière suisse, où les prix de l’immobilier sont les plus élevés.
Voici les plafonds de ressources à respecter pour être éligible au brs en 2024 :
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones A |
|---|---|
| Personne seule | 37 581 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 56 169 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 73 630 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87 909 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 104 592 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117 694 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € |
Acheter un logement neuf éligible au Bail réel solidaire : les avantages
Acheter un logement neuf éligible au Bail Réel Solidaire présente plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, ce dispositif permet aux acheteurs de bénéficier d’un prix d’acquisition réduit par rapport au marché traditionnel. En dissociant le foncier du bâti, le BRS minimise le coût initial de l’achat immobilier, rendant la propriété accessible même aux ménages modestes. De plus, l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % habituels constitue une économie importante pour les acquéreurs.
Deux autres avantages significatifs offerts par le Bail Réel Solidaire (BRS) sont la facilité d’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et la possibilité d’obtenir un abattement sur la taxe foncière. Cet abattement, accordé par certaines collectivités locales, permet aux propriétaires de réaliser des économies significatives tout en profitant pleinement de leur investissement immobilier. Ces mesures rendent l’acquisition d’un logement neuf sous le dispositif BRS non seulement plus accessible financièrement, mais aussi plus rentable sur la durée, renforçant ainsi l’attrait du programme pour les primo-accédants et les familles à la recherche d’une solution de logement durable et abordable.
En outre, le BRS garantit une certaine sécurité financière en stipulant que le logement doit être occupé à titre de résidence principale, excluant ainsi la possibilité de le louer. Cette condition vise à préserver la vocation sociale du dispositif et à maintenir l’accès à la propriété pour ceux qui en ont le plus besoin.
Maisons neuves et appartements neufs éligibles au BRS dans le Var 83
Le Bail Réel Solidaire est une opportunité exceptionnelle pour les ménages à revenus modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf, notamment dans le Var, où le marché immobilier est tendu. Le programme immobilier à La Farlède proposé par Jenzi Promotion représente un choix idéal pour ceux qui recherchent un logement moderne et abordable grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Composée de deux résidences, Les Rameaux et le Sitari, LE CLOS RENE garantira non seulement un accès facile aux commodités de la ville de La Farlède (école, centre commerciaux ) et aux axes routiers vers Toulon et Nice, mais aussi un environnement calme et sécurisé pour une qualité de vie optimale.
Le Sitari proposera des appartements neufs T2 et T4, mettant en avant des espaces bien agencés et fonctionnels. Certains appartements du Sitari bénéficieront de toits-terrasses offrant des vues panoramiques, tandis que d’autres disposeront de grandes terrasses spacieuses, idéales pour profiter de l’extérieur et se détendre en famille.
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Les Rameaux, quant à eux, proposeront des maisons de ville neuves, jumelées, spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des familles. Chaque maison de ville T4 des Rameaux offrira une surface habitable conséquente, accompagnée d’une terrasse en gravillons et d’un petit jardin privatif. Ces espaces extérieurs seront parfaits pour créer un cadre intime et convivial, idéal pour les moments de détente et les activités en plein air.
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Jenzi Promotion : votre partenaire engagé pour accéder à la propriété avec le BRS
Jenzi Promotion se positionne comme un acteur engagé dans le domaine de l’accession à la propriété grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Avec une approche centrée sur la satisfaction des besoins des familles, Jenzi Promotion offre des solutions immobilières adaptées aux réalités du marché et aux attentes des futurs propriétaires. Le programme immobilier Le Clos René à La Farlède, comprenant le Sitari avec ses appartements neufs et les Rameaux avec ses maisons de ville, témoigne de son engagement à créer des espaces de vie modernes et fonctionnels, tout en assurant une accessibilité financière grâce au BRS.