Achat d’appartement neuf : à quelles aides peut-on prétendre en 2023 ?
Si vous souhaitez acquérir un appartement neuf, sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides : PTZ, PEL, frais de notaire réduits, etc. Dans cet article, Jenzi Promotion vous présente l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre lors de l’achat d’un appartement neuf en fonction de vos objectifs et de votre profil.
Le Prêt à Taux Zéro pour financer l’achat de votre appartement neuf
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous avez la possibilité de bénéficier de différentes aides, que ce soit pour diminuer votre taux d’emprunt ou alléger le coût de votre achat immobilier. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) fait partie des dispositifs les plus connus et est reconduit en 2023. Il permet d’obtenir un crédit immobilier sans intérêts pouvant financer jusqu’à 40% du coût de l’achat du bien.
Afin de pouvoir obtenir le prêt à taux zéro, il est nécessaire d’être primo-accédant. Cela signifie qu’il doit s’agir du premier achat immobilier pour l’investisseur ou alors que ce dernier n’avait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. De plus, il est important de noter que le PTZ doit obligatoirement être complété par un prêt classique. Enfin, un plafond de ressources doit être respecté en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa localisation afin d’obtenir le PTZ :
| Nombre d’occupants du logement | A bis et A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Source : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34966/2?idFicheParent=F10871
La revalorisation du Plan Epargne Logement en 2023
Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire qui vous permet d’épargner jusqu’à 15 ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer l’achat d’un appartement neuf. Le plafond est fixé à 61200€ et celui-ci ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
En 2023, la hausse des taux a eu un impact sur les plans d’épargne logement. En effet, ces derniers ont été revalorisés et sont passés de 1% à 2% depuis le 1er janvier. Avec ce doublement des taux, Le PEL redevient très attractif que ce soit comme produits d’épargne ou pour la réalisation d’un projet immobilier.
Avec le PEL, il est possible d’obtenir un prêt immobilier avec un taux dépendant de la date à laquelle vous avez contracté le plan d’épargne logement. Le montant de ce prêt va varier en fonction des intérêts que vous avez acquis et de la durée du plan ; le montant maximum du prêt étant de 92000€. En 2023, le taux fixé pour les PEL ouverts après le 1 janvier 2023 et d’ailleurs de 3,2%.
A savoir : les plans d’épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2023 conservent le taux de rendement qui était en vigueur lors de leur ouverture.
Le PAS : une aide visant à aider les foyers modestes pour l’achat d’un bien immobilier
Le PAS ou Prêt d’Accession Sociale est un prêt ayant pour objectif d’aider les foyers modestes à devenir propriétaire. L’attribution de ce prêt dépend des revenus du foyer concerné. Le PAS peut ainsi permettre de financer la totalité d’un projet immobilier, quelle que soit la nature du bien. Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, le prêt PAS permet au foyer de payer uniquement les intérêts jusqu’à la livraison du bien immobilier.
Le PAS peut être couplé à d’autres sources de financement : prêt 1 % employeur (Action logement), Prêt Epargne Logement (PEL), Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou encore, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat. Ce prêt vous apporte également d’autres avantages tels que des frais de garantie réduits ou une taxe locale allégée si le PAS est associé à un PTZ.
Le prêt d’accession par Action Logement
Afin de vous aider à concrétiser vos projets immobiliers, Action Logement propose le Prêt d’Accession, un prêt à taux réduit qui permet de financer diverses opérations pour un montant maximal de 40000€. A compter du 1 mars 2023, le Prêt Accession bénéficiera d’un taux fixe qui pourra être ajusté par Action Logement en fonction des conditions du marché. Le taux d’intérêt passera alors à 1,5% hors assurance à partir de cette date.
Afin de bénéficier du Prêt Accession, l’acquéreur doit respecter diverses conditions :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus
- posséder des revenus inférieurs au plafond de ressources
- avoir rembourser les contrats de prêts Action en cours avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
De plus, pour l’acquisition d’un logement neuf, ce dernier devra respecter des conditions de performances énergétiques spécifiques, conformément aux articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole).
Des frais de notaire réduits pour l’achat d’un appartement neuf
En optant pour l’achat d’un logement neuf, vous aurez la possibilité de bénéficier de frais de notaire inférieurs à ceux d’un logement ancien. En effet, si vous décidez d’acquérir un bien immobilier neuf, vos frais de notaire seront compris entre 2% et 3% du prix de l’acquisition. A titre de comparaison, les frais de notaire pour un logement ancien oscillent entre 7% et 8%.
Cette différence de frais et dû au fait que 80% des frais de notaire son reversés à l’Etat sous forme de taxes qui ne s’appliquent pas à l’immobilier neuf et ne sont donc pas prises en compte dans les frais d’acquisition d’un logement neuf.
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