Acheter un appartement neuf sur plan : les avantages de la VEFA
La plupart des appartements neufs sont vendus alors même que la construction n’est pas encore achevée. Cela s’appelle l’achat sur plan ou vente en l’état de futur d’achèvement (VEFA). Jenzi promotion vous en apprend plus sur la VEFA et ses avantages !
La VEFA : de quoi parle-t-on réellement ?
La commercialisation d’un programme immobilier neuf commence avant sa construction. Lorsqu’un pourcentage minimum de réservation est atteint, les travaux sont lancés par le promoteur immobilier. C’est dans ce contexte qu’intervient la Vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA est un contrat de vente établi pour un logement dont la construction n’est pas encore achevée (voire pas commencée). Ce contrat est établi entre l’acquéreur et le promoteur immobilier qui garantit que le logement sera construit dans le respect des termes du contrat et des délais fixés. Le logement neuf est donc acheté sur plan, avec une maquette 3D qui permet de représenter le rendu final.
D’après l’article 1601-3 du Code civil, l’acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes le jour de la signature du contrat de vente. Au fur et à mesure, les constructions réalisées deviennent sa propriété. C’est pour cette raison que l’acheteur paye le bien immobilier en plusieurs fois.
La VEFA s’effectue en suivant différentes étapes :
- Signature du contrat de réservation qui annonce les caractéristiques légales de l’appartement neuf
- Réception du document qui officialise la réservation une dizaine de jour après la signature du contrat
- Financement du bien immobilier neuf : demande de crédit immobilier, etc.
- Réalisation de l’acte authentique de vente par le notaire et signature de l’acquéreur
- Versement des appels de fonds (sommes versées par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux)
- Livraison de l’appartement neuf
Les garanties apportées par le vente en l’état de futur achèvement
Les contrats en VEFA offrent de nombreuses garanties aux acquéreurs.
Avant la livraison, deux garanties existent : la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement (une seule garantie sera proposée à l’acheteur). La garantie d’achèvement prévoit qu’un établissement financier avance les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux en cas de défaillance du promoteur en charge du programme immobilier. L’acheteur a ainsi l’assurance que les travaux seront achevés. La garantie de remboursement quant à elle s’applique en cas de non-achèvement du programme. Les sommes versées seront remboursées et la vente annulée.
Après la construction du programme, plusieurs garanties existent. La garantie des vices apparents permet au promoteur immobilier de vérifier la qualité des travaux réalisés et de notifier un procès-verbal auprès du constructeur en cas de non-conformité. Ce dernier devra alors réaliser toutes les modifications nécessaires. L’acquéreur, lui, possède un délai d’un mois pour dénoncer d’éventuels vices apparents.
De plus, d’après l’article 1792-6 du code civil, une garantie de parfait achèvement protège l’acheteur dès la réception des travaux. Cette garantie s’effectue entre le constructeur et le promoteur sur une durée d’un an. Elle permet notamment de résoudre tous les problèmes qui surviennent au cours de la première année (robinet qui fuit, volet roulant défectueux, etc.).
Aussi, la garantie biennale, communément appelée « garantie de bon fonctionnement » permet de couvrir la réparation et le remplacement des équipements qui sont dissociables de la construction de l’appartement neuf (portes, volets, prises, robinetterie, interrupteurs, etc.). La garantie biennale s’étend pendant 2 ans après la livraison du logement neuf.
Enfin, l’acquéreur bénéficie de la garantie décennale, valable pendant 10 ans après la livraison du programme immobilier neuf. Cette garantie protège l’acheteur des dommages qui concernent la solidité de l’ouvrage, la garantie de la sécurité des personnes, le clos et le couvert, etc.
Les avantages de la VEFA
La VEFA octroie de nombreux avantages à l’acquéreur lors de l’achat d’un logement neuf.
Tout d’abord, plusieurs dispositifs d’aide à l’achat en VEFA ont été mis en place pour financer un appartement neuf. On retrouve par exemple le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt Action Logement, la TVA à taux réduit (pour un logement situé en zone ANRU), l’allocation de logement social ou encore le bail réel solidaire. Aussi, l’acquéreur bénéficie d’un paiement échelonné et paye donc son logement à mesure de l’avancement des travaux.
De plus, comme nous vous l’avons présenté, la VEFA donne lieu à une acquisition sécurisée et encadrée par la loi. En effet, les logements neufs en VEFA offrent de nombreuses garanties à l’acheteur : de parfait achèvement, biennale, décennale, des vices et défauts de conformité apparents, etc.
L’acquisition d’un logement en VEFA permet aussi à l’acheteur de personnaliser son logement. En achetant sur plan, il opte pour un appartement neuf sur-mesure selon le catalogue d’options du programme immobilier neuf. En fonction du bien, il est par exemple possible d’ajouter une cloison ou de personnaliser les sols et murs de l’appartement neuf.
Enfin, en achetant en VEFA, l’acheteur opte pour un appartement qui respecte les dernières normes en vigueur. Chez Jenzi Promotion, tous les appartements neufs proposés sont labellisés RT 2012 et NF habitat, vous assurant ainsi confort et économie d’énergie !