DEFISCALISATION DANS L’IMMOBILIER VAROIS : COMMENT BENEFICIER DE LA LOI PINEL EN CREANT UNE SCI ?
Investir dans l’immobilier locatif dans le Var permet de bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel jusqu’en décembre 2021. Acheter un appartement neuf à plusieurs en constituant une Société Civile Immobilière est une solution pertinente, si l’on ne dispose pas du capital nécessaire pour investir seul dans l’immobilier. Chacun des associés pourra bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante avec la Loi Pinel. Découvrez les conditions nécessaires pour profiter de la Loi Pinel en créant une SCI.
La création d’une SCI : pourquoi ?
L’objectif de la SCI est de permettre à plusieurs personnes d’acheter ensemble un bien immobilier pour le louer et générer des profits. Ainsi, si vous ne disposez pas du capital nécessaire à l’achat d’un appartement ou d’une maison, vous avez dans le cadre de la SCI, la possibilité de vous regrouper pour acquérir un bien immobilier avec vos parents, votre conjoint, vos frères et sœurs, vos ami(e)s… Dans le cas du recours à un prêt immobilier pour financer l’achat du logement, la SCI contractera l’emprunt et profitera des taux d’intérêt bas actuels.
La SCI peut, également, permettre la transmission du patrimoine immobilier dans des conditions simplifiées comme par exemples, l’optimisation en matière de donation et le transfert des parts de la SCI à ses enfants sans payer d’impôts tous les 6 ans.
Le dispositif Pinel : quels avantages ?
La Loi Pinel s’applique à l’achat de logements neufs dans les zones tendues comme le Var jusqu’en 2021. Il est bien entendu possible d’acheter un appartement neuf en VEFA, c’est à dire sur plan. Il est indispensable de s’engager à louer le bien immobilier pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt va jusqu’à 21% du coût de l’investissement pour une durée de 12 ans. Le montant de l’investissement ne doit pas être supérieur à 300 000€ et il ne peut porter que sur 2 logements par an. Le montant des loyers perçus est plafonné et les ressources du locataire ne doivent pas excéder les seuils légaux.
Le bénéfice de la loi Pinel en créant une SCI : comment ?
Pour profiter du dispositif Pinel de défiscalisation dans le cadre d’une SCI, certaines conditions sont, toutefois, nécessaires. La SCI doit être soumise à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Les associés de la SCI doivent tous s’engager sur la même durée de location (6, 9 ou 12 ans). Aucun des associés ne peut céder ses parts pendant la durée de l’engagement de location. Chaque associé bénéficie d’une réduction d’impôt de 12 % du prix d’achat de l’appartement neuf pour 6 ans d’engagement, de 18 % pour 9 ans et de 21% pour 12 ans. Chaque associé obtient une réduction d’impôt proportionnelle à la valeur des parts sociales détenues dans le cadre de la SCI. Il est également possible de louer l’appartement à ses ascendants ou descendants.
En fin de période de location, l’appartement pourra continuer à être loué ou il pourra être vendu par les associés de la SCI ou encore, habité par les associés.
A noter : La loi Pinel ne permet pas de cumuler les avantages fiscaux liés à d’autres lois. Alors n’hésitez pas à faire des simulations pour faire le bon choix ! Les conseillers immobilier dans le Var de Jenzi promotion sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.